L’EUROPE ET L’ESPAGNE ENCOURAGENT LÉGALEMENT LES SACS QUI NE SONT PAS NOCIFS POUR L’ENVIRONNEMENT

L’Europe normalise l’utilisation des sacs qui sont remis aux consommateurs dans les commerces. À cet effet, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont promulgué la Directive (UE) 2015/720 du 29 avril 2015 qui modifie la Directive 94/62/CE relative à la réduction de la consommation de sacs en plastique légers.

Pour encourager une réduction soutenue du niveau de consommation moyen des sacs en plastique légers, les États membres pourront prendre des mesures telles que fixer les prix, appliquer des impôts et taxes ou restreindre leur mise en place sur le marché.

ILS DEVRONT OBLIGATOIREMENT INCLURE AU MOINS UN DES POINTS SUIVANTS

A) L’adoption de mesures garantissant que le niveau de consommation annuel ne dépasse pas 90 sacs en plastique légers par personne, au plus tard le 31 décembre 2019, et 40 sacs en plastique légers par personne au plus tard le 31 décembre 2025, ou un objectif équivalent exprimé en poids. Les sacs en plastique très légers peuvent être exclus des objectifs nationaux de consommation.

B) L’adoption d’instruments garantissant que, au plus tard le 31 décembre 2018, ne seront pas remis gratuitement des sacs en plastique légers dans les points de vente de marchandises ou produits, à moins que ne soient appliqués des instruments de même efficacité. Les sacs en plastique très légers peuvent être exclus de ces mesures.

L’Espagne, s’anticipant à la modification de la Directive et suivant les pas d’autres pays européens, avait déjà étrenné, en juillet 2011, avec l’approbation de la Loi sur les Déchets et les Sols Pollués, un calendrier d’élimination des sacs en plastique à usage unique non biodégradables.